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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Gisèle Jeanne Paulette CHALIGNÉ
<p>AVIS DE SAISINE DES LEGATAIRES UNIVERSELS – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 4 octobre 1996,</p><p>Madame Gisèle Jeanne Paulette CHALIGNÉ, en son vivant retraitée, demeurant à VINCENNES (94300) 98 avenue de Paris.<br>Née à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006), le 24 octobre 1932.<br>Divorcée de Monsieur Roland Gilbert Henri VASSEUR, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de LA SEINE le 8 janvier 1962, et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à VINCENNES (94300) (FRANCE) le 4 octobre 2018.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bertrand SCHNEEGANS , Notaire, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée «Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS», titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, le 20 mars 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bertrand SCHNEEGANS Notaire à VINCENNES référence CRPCEN : 94008 dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, les légataire seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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