Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bruce Robert STEELE
<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Léa SAMIDOOST, notaire à PARIS, le 20 mars 2025, notamment ce qui suit :</p><p>Monsieur Bruce Robert STEELE, retraité, et Madame Fabienne Verena Juliette COLLET, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75006), 77 rue Madame.</p><p>Nés, savoir : </p><p>Monsieur STEELE à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 29 juin 1954, Madame COLLET à PARIS (75016) le 3 février 1960.</p><p>Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Eric LANQUEST, notaire à PARIS, le 19 décembre 1985, préalable à leur union célébrée à la mairie de PARIS (75006) le 30 décembre 1985.</p><p>Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE en stipulant, en cas de dissolution de la communauté par décès, une clause de dispense de récompenses et de préciput en faveur du conjoint survivant.</p><p>Apports par Monsieur à la communauté : des biens et droits immobiliers sis à ARROMANCHES-LES-BAINS (14117).</p><p>Apports par Madame à la communauté : des biens et droits immobiliers sis à PARIS (75006) et à ARROMANCHES-LES-BAINS (14117).</p><p>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Léa SAMIDOOST, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.