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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pascal Jean René Paul BUTIN
<p>Suivant acte reçu par Maître Carole LEMAIRE-PECRIAUX, notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée «OFFICE NOTARIAL DE NEUILLY-PLAISANCE», titulaire d’un Office Notarial à NEUILLY-PLAISANCE (93360), 19, rue Paul Vaillant Couturier, CRPCEN 93033, le 19 mars 2025, a été reçu l’acte d’aménagement au régime de séparation des biens avec société d’acquêts et à titre d’avantage matrimonial une clause de préciput en pleine propriété sur leur résidence principale :</p><p>PAR :<br>Monsieur Pascal Jean René Paul BUTIN, chef de projets, et Madame Danièle Christine BRISSET, assistante maternelle, demeurant ensemble à NEUILLY-PLAISANCE (93360) 4 allée des Sapins.<br>Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 6 octobre 1964,<br>Madame est née à PARIS (75013) le 22 mai 1967.<br>Mariés à la mairie de LE RAINCY (93340) le 4 septembre 1992 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Marie-Christine DEMACHY-LECOMTE, notaire à LIVRY-GARGAN (93190), le 13 août 1992.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p> </p>
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