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<p style="text-align:center;">AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p style="text-align:justify;"><br>Suivant acte reçu par Maître Julie ASSENS, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée dénommée « OFFICE NOTARIAL DE SAINT OUEN », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de SAINT OUEN (Seine-Saint-Denis), 5 avenue Gabriel Péri, CRPCEN 93005, le 20 mars 2025, a été effectué aménagement de leur régime matrimonial de communauté d’acquêts, entre :<br>Monsieur Christian Pierre Joseph BAYOL, artisan rémouleur, demeurant à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400) 33 villa de l'Industrie, et Madame Annie Louise MARTIN, retraitée, demeurant à SAINT-OUEN (93400) 33 Villa de l'Industrie.<br>Monsieur : né à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400) le 16 mars 1955,<br>Madame : née à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) le 20 janvier 1956.<br>Mariés à la mairie de SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400) le 4 décembre 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité français<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Julie ASSENS, Notaire à SAINT OUEN (Seine Saint Denis) 5 avenue Gabriel Péri.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance de leur domicile.</p><p>Le notaire</p>