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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jacques Bernard Joseph ROBIN DE LA COTARDIERE
<p>Il résulte d’un acte reçu par Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS, le 5 mars 2025, notamment ce qui suit :<br>Monsieur Jacques Bernard Joseph ROBIN de La COTARDIERE, Consultant, et Madame Isabelle Anne Marie PAPION, Ingénieur Commercial, son épouse, demeurant ensemble à BOIS COLOMBES (92270) 117 rue de l'Abbé Jean Glatz.<br>Nés savoir :<br>Monsieur à PARIS (75015) le 20 mars 1965,<br>Madame à SAINT-NAZAIRE (44600) le 21 juillet 1965.<br>Mariés à la mairie de LE POULIGUEN (44510) le 18 octobre 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Frédéric LUCET, notaire à PARIS, le 10 septembre 1996.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale<br>Ont adopté, pour l'avenir, le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir, comportant une clause de préciput sur certains biens dépendant de la communauté et en cas de dissolution par décès, un partage de la communauté pour moitié en pleine propriété au conjoint survivant et pour l’autre moitié, à la succession du prédécédé. <br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent.<br> </p>
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