Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pascal Pierre Roger PIGNON

<p>Suivant acte reçu par Maître Delphine GUYOT, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à CHATILLON, 23 bis rue Gabriel Péri, CRPCEN 92080, le 19 mars 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de préciput en faveur du survivant des époux entre :&nbsp;<br>Monsieur Pascal Pierre Roger PIGNON, Directeur Commercial, et Madame Carole Josette Laurence MARMIER, médecin, son épouse, demeurant ensemble à (92320) CHATILLON &nbsp;75, rue Béranger.<br>Monsieur est né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 23 décembre 1968.<br>Madame est née à TOULOUSE (31000) le 26 novembre 1969.<br>Mariés à la mairie de ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) le 4 mai 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Luc REGNIER, notaire à PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001), le 27 mars 1996.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.