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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Nicolas Jacques Fernand MONTIER
<p>Par acte authentique reçu le 20/03/2025 par Maître Pierre DAUPTAIN, notaire associé à CACHAN (94230), 1 rue Pascal, CRPCEN n° 94009, M. Nicolas Jacques Fernand MONTIER et Mme Anne LUCAROTTI, retraitée, demeurant ensemble à CACHAN (94230) 61, rue Marcel Bonnet, mariés à la mairie de AIX-EN-PROVENCE (13080) le 24 mai 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître DAUPTAIN, notaire susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p> </p><p> </p>
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