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<p>Suivant acte reçu par Maître Julien GUEZ, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (3ème), 65 rue de Turbigo (CRPCEN 75110), le 24 mars 2025, a été reçu le changement de régime matrimonial de Monsieur Sébastien Patrick Yves Jean-Pierre ALIOTTA et de Madame Catherine POMIAN, son épouse, demeurant ensemble à AGIOS ATHANASIOS (CHYPRE) 11, Aki Papaionnaou.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75013) le 6 décembre 1996 initialement sous le régime français de la séparation de biens pure et simple définie par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean DROZ, notaire à BAGNOLET (93170), le 25 septembre 1996.<br>Soumis par la suite au régime français de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Julien GUEZ, notaire à PARIS, le 31 mars 2016.<br>Actuellement soumis au régime belge de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Renaud VERSTRAETE, notaire à AUDERGHEM (BELGIQUE), le 10 novembre 2020. Audit acte, les époux usant de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, avec apport de l’ensemble de leurs biens à cette communauté. A ce régime, est adjointe une clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement de régime, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Maître Julien GUEZ susnommé, où domicile a été élu à cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil.</p>