Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Irène GORDON
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 14 août 2014, Madame Irène GORDON, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75006) 7 rue Peguy. Née à PARIS (75010), le 22 mai 1943. Célibataire. Non liée par un pacte civil de<br>solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à PARIS (75006) le 24 juillet 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procèsverbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Audrey ADDA, Notaire au sein de la Société par actions simplifiée « LAURENT & PRUD’HOMME et Associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (9ème), 4 rue Auber , le 13 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Thierry LAURENT, notaire à PARIS (75009) 4 rue Auber, référence CRPCEN : 75028, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de compétent de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.