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Personnes PhysiquesAvis d'Insaisissabilité
Christophe Louis HORNEC
<p>Aux termes d’un acte authentique en date du 11/09/2023, reçu par Maître FERNANDEZ Gersende, notaire à BONDY (93140) 114, avenue Carnot,<br>Mr HORNEC Christophe Louis, Entrepreneur individuel, célibataire, demeurant à GAGNY (93220) 10, avenue du Docteur Vaillant, né à MONTREUIL (93100) naissance le 21/09/1975 exerçant son activité professionnelle à GAGNY (93220) 10 avenue du Docteur Vaillant</p>
<p>A, en vertu des articles L. 526-1 à L.526-4 du Code de Commerce, <br>Déclaré insaisissable ses biens, consistant en :</p>
<p>- Une PROPRIETE située à GAGNY, 93220, 10, avenue du Docteur Vaillant, figurant au cadastre sous la section BR, numéro 55 , lieudit 10, avenue du Docteur Vaillant, superficie de 00 ha 03 a 94 ca. </p>
<p>- Une PROPRIETE située à GAGNY, 93220, 10, avenue du Docteur Vaillant, figurant au cadastre sous la section BR, numéro 492 , lieudit 10, avenue du Docteur Vaillant, superficie de 00 ha 00 a 18 ca. </p>
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