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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Simone BEAUQUESNE
<h1 style="margin: 0cm 0cm 12pt; text-align: center;"><span style="font-size: 12pt;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</span></h1>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12pt; text-align: center;"><span style="font-size: 12pt;">Article 1007 du Code civil</span></h3>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12pt; text-align: center;"><span style="font-size: 12pt;">Article 1378-1 Code de procédure civile</span></h3>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12pt; text-align: center;"><span style="font-size: 12pt;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</span></h3>
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<p style="text-align: justify;">« Par testament olographe en date à PARIS du 18 avril 2018, Madame Simone Marie Juliette BEAUQUESNE, en son vivant retraitée, célibataire, demeurant à PARIS (75018) 199 rue Marcadet, décédée à PARIS (75015), le 30 août 2023, a institué un légataire universel.<br>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Alexis BAUDRY, notaire à PARIS, suivant procès-verbal en date du 15 septembre 2023 dont une copie authentique sera envoyée au greffe du Tribunal judiciaire de PARIS.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alexis BAUDRY, notaire à PARIS (75018) 137-139 rue Marcadet (référence CRPCEN : 75176), dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession ». </p>
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