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<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Xaviera FAVRIE, notaire à PARIS, le 28 mars 2025, notamment ce qui suit :<br>Monsieur Olivier Jean-Jacques Marie BOTTRIE, président de SASU, et Madame Marie Louise Pascale Alexandra de CATALOGNE, responsable du foyer familial, demeurant ensemble à PARIS (75007), 179 rue de l'Université.<br>Nés, savoir :&nbsp;<br>Monsieur BOTTRIE à STRASBOURG (67000) le 25 mai 1962, Madame de CATALOGNE à PORT-AU-PRINCE (HAITI) le 17 avril 1966.<br>Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Michel GALLUT, notaire à PARIS, le 3 octobre 2001, préalable à leur union célébrée à la mairie de GLENIC (23380) le 6 octobre 2001.<br>Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE en stipulant, en cas de dissolution de la communauté par le décès de l’un des époux, une clause de dispense de récompenses, une convention d’attribution intégrale en faveur du conjoint survivant de la pleine propriété des biens et droits mobiliers situés aux Etats-Unis composant la communauté, et une clause de préciput en faveur du conjoint survivant et d’attribution du solde éventuel de la communauté au conjoint survivant à hauteur de moitié, et à la succession de l’époux prédécédé à hauteur de l’autre moitié, des biens et droits mobiliers et immobiliers, où qu’ils soient situés, composant la communauté.<br>Clause d’exclusion de la communauté de certains biens propres à Monsieur et à Madame.&nbsp;<br>Apport par Monsieur à la communauté : des biens et droits immobiliers sis à PARIS (75007).&nbsp;<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Xaviera FAVRIE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p><p>&nbsp;</p>