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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Claude Bernard TITREN
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 23 novembre 2009</p><p style="text-align:justify;">Monsieur Claude Bernard TITREN, en son vivant retraité, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 33 rue du Commandant Jean Duhail, Résidence accueil Saint François, en EHPAD. <br>Né à PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT (75004) le 15 septembre 1955.<br>Veuf de Madame Françoise Thérèse DAMONNEVILLE et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) (FRANCE), le 11 janvier 2024.</p><p style="text-align:justify;">A consenti un legs universel.</p><p style="text-align:justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître JOUBERT de la MOTTE notaire à MONTMORILLON le 26 mars 2024. L’acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de leur saisine a été reçu par Me Léa TURKI, notaire à PARIS, le 27 mars 2025.</p><p style="text-align:justify;"><br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Léa TURKI notaire à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp, référence CRPCEN : 75119, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament et de l’acte complémentaire contenant contrôle de la saisine.</p><p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p style="text-align:justify;"> </p>
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