Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

France Joséphine GESLIN

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 6 octobre 2024,</p><p>Madame France Joséphine GESLIN, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-LEU-LA-FORET (95320) 38 rue du Général de Gaulle.<br>Née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 14 décembre 1931.<br>Divorcée de Monsieur Gilbert, Jean DELOISON, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PONTOISE (95000) le 13 juin 1979, et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à EAUBONNE (95600) (FRANCE), le 10 novembre 2024.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Elise MOULIADE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 11ème, 119 boulevard Voltaire, le 28 février 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Elise MOULIADE, Notaire à PARIS 11ème, 119 Boulevard Voltaire, référence CRPCEN : 75188, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.