Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Madeleine Andrée Marie Thérèse BRILLAUT

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 3 juin 2021, Madame Madeleine Andrée Marie Thérèse BRILLAULT née à &nbsp;LANGOURLA (22330) le 4 novembre 1929, domiciliée à BOUAFLE (78130) 18, rue de Flins, décédée à BOUAFLE (78130) le &nbsp;14 janvier 2025 a consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Arnaud DEGOUZON, Notaire associée au sein de l'Office Notarial sis à MEULAN EN YVELINES (78250) 19 ter, quai de l’Arquebuse, le 3 mars 2025.&nbsp;<br>A la suite de ce dépôt le même notaire a reçu un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel le 28 mars 2025.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Baptiste DUBOIS, notaire à MANTES LA JOLIE (78204 CEDEX) 19, avenue du Président Roosevelt, référence CRPCEN : 78136, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.