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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Thomas PIERRE-LOUIS

<p>Par acte authentique reçu le 17/03/2025 par Maître Mikail ERKAN, notaire à PARIS (75012), 29, avenue de Saint Mandé, CRPCEN n°75173, M. Thomas, Florentin, Charles PIERRE-LOUIS et M. Anas ABBAZ, son époux, demeurant ensemble à PARIS (75012), 210b Avenue Daumesnil, mariés à la mairie de CASTELNAU LE LEZ (34170), le 14/01/2023, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître ERKAN susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>

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