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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bernard VASTEL
<p>Mr Bernard Jean Louis VASTEL, retraité, et Mme Martine Thérèse MEYRIGNAC, retraitée, demeurant ensemble à MAROLLES-EN-BRIE (94440) 6 rue des grands roseaux.<br>Mr est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 13 avril 1953,<br>Mme est née à CRETEIL (94000) le 24 novembre 1952.<br>Mariés à la mairie de CRETEIL (94000) le 6 janvier 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Mr est de nationalité française.<br>Mme est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause de préciput, suivant acte reçu par Me Laurent CHARBONNEAUX, notaire à MAROLLES-EN-BRIE (94440) le 26 mars 2025.</p><p>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les 3 mois de la présente insertion, en l’Office notarial de Me CHARBONNEAUX, 1 rue Pierre Bezancon 94440 MAROLLES EN BRIE.<br> </p>
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