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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Arnaud VANDAME

<p>Suivant acte reçu par Maître Nathalie VASSORT-FLEURY, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, et Marc CHEVALLIER », Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à MARLY-LE-ROI, 18 avenue de Saint Germain, CRPCEN 78013, le 31 mars 2025, contenant aménagement de régime matrimonial<br>Monsieur Arnaud François Jérôme Marie Joseph VANDAME, Cadre d'entreprise, et Madame Anne Marie Paule BUCHET, Professeur des écoles, demeurant ensemble à LES LOGES-EN-JOSAS (78350) 6, sente de la Fontaine.&nbsp;<br>Monsieur est né à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) le 4 juin 1969,&nbsp;<br>Madame est née à BOURGES (18000) le 5 septembre 1968,&nbsp;<br>Mariés à la mairie de BOURGES (18000) le 31 juillet 1992 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.&nbsp;<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.&nbsp;<br>Monsieur est de nationalité française.&nbsp;<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.&nbsp;<br>Ont conservé, pour l'avenir, le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, mais en y incluant une clause de préciput à litre d'avantage matrimonial.&nbsp;<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier.&nbsp;<br>Pour insertion&nbsp;<br>Le notaire.&nbsp;<br>&nbsp;</p>

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