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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
André Fernand HONORÉ
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 11 octobre 2010, <br>Monsieur André Fernand HONORÉ, en son vivant retraité, demeurant à VERSAILLES (78000) 9 avenue du Maréchal Franchet d'Esperey.<br>Né à CARRIERES-SOUS-POISSY (78955), le 28 février 1926.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à VERSAILLES (78000) (FRANCE), le 13 février 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sarah NICOLAS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Frédéric NICOLAS, Isabelle POUPON-NICOLAS, Thibaud NICOLAS, Sarah NICOLAS, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à VERSAILLES, 20, avenue de l'Europe , le 1er avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sarah NICOLAS, notaire à VERSAILLES 78000, référence CRPCEN : 78002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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