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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe Jean-Claude CACHEUX
<p>Par acte authentique reçu le 02/04/2025, par Maître Cathy BITBOL, Notaire associée, membre de la Société Civile Professionnelle «Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY notaires associées», titulaire d’un Office Notarial sis à MONTROUGE (Hauts-de-Seine), 53 avenue Aristide Briand, identifié sous le numéro CRPCEN 92003, , Monsieur Philippe Jean-Claude CACHEUX et Madame Brigitte Ezilda Marcelle BROSSMER, épouse CACHEUX, demeurant ensemble à MONTROUGE (92120) 26 rue Marie Debos, Mariés à la mairie de MONTROUGE (92120) le 26 septembre 1981 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe COURTOIS, notaire à MONTROUGE (92120), le 9 septembre 1981 ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Cathy BITBOL susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p><p> </p>
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