Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bernard BISSONNET

<p>Suivant acte reçu par Me Marceau CLERMON, notaire à PARIS (75008), le 3 avril 2025, Monsieur Bernard Jean Lucien BISSONNET, Directeur Général, et Madame Françoise Gabrielle Marguerite DELANOUE, Attachée de direction, demeurant ensemble à LE CHESNAY (78150) 3 avenue Jeanne Léger, mariés à la mairie de TIVERNON (45170) le 2 septembre 1978 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat, ont aménagé leur régime matrimonial existant par l’adjonction d’une société d’acquêts à objet limité et de clauses particulières. Opposition : Me Marceau CLERMON, 77 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS (CRPCEN : 75259), dans les trois mois de la présente insertion.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.