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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean-Louis Raymond GUASCH

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 27 mars 2009,</p><p>Monsieur Jean-Louis Raymond GUASCH, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75020) 5 rue Frédérick Lemaitre.<br>Né à NANCY (54000), le 10 avril 1947.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS (75012) (FRANCE), le 14 janvier 2025.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Olivier de ROCHECHOUART-MORTEMART, Notaire associé de la Société dénommée «Office Notarial Paris République », société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (dixième arrondissement), 16 place de la République, le 19 février 2025, suivi d’un acte de CONSTATATION DE LA SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL du 04 avril 2025.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Amélie LENCOU, notaire salarié à PARIS (75010) 16 place de la République, référence CRPCEN : 75015, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et en annexe copie de ce testament.&nbsp;<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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