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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Rubens Henry JUBILER
<p>Par acte authentique reçu le 04/03/2025 par Maître Olivier CLERMONT, Notaire associé à PARIS (75003) 65, rue de Turbigo, CRPCEN 75110, M. Rubens Henry JUBILER et Mme Anne Marie BERNASCONI, demeurant ensemble à PARIS (75003) 12, rue de Bretagne, mariés à la mairie de PARIS (75009) le 5/09/1966 initialement sous le régime de la séparation des biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BOURDEL, notaire à PARIS, le 31/08/1966 et actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l'acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Gilles LAURIAU, notaire à PARIS le 8/11/1999, homologué suivant jugement rendu par le TGI de PARIS le 3/11/2000, ont décidé d'aménager leur régime en supprimant purement et simplement, la clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. </p><p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître CLERMONT susnommé.</p><p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p><p> </p>
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