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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pascal OLIVE
<p>Suivant acte reçu par Maître Nathalie BARRAUD , l’étude sus-nommée , CRPCEN 78148 , le 14 septembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br>Monsieur Pascal Serge OLIVE, retraité, et Madame Dominique Marie Hélène HENNEQUIN, Retraitée, demeurant ensemble à MAUREPAS (78310) 6 rue des Sources.<br>Monsieur est né à LE LOROUX-BOTTEREAU (44430) le 22 octobre 1956,<br>Madame est née à PARIS (75015) le 10 juin 1955.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75015) le 5 juin 1981 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BISSON, notaire à PARIS, le 14 mai 1981.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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