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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Michel MORAEL

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br>Aux termes d’un testament olographe du 1er mars 2016 déposé le 1er avril 2025 au rang des minutes de Maître Pascale MERCADIER, Notaire à PARIS (75004), 25 boulevard Beaumarchais, CRPCEN 75094, Monsieur Michel Jean Marie Joseph MORAEL, en son vivant retraité, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 49 rue Barthélémy Danjou, né à LE MANS (72100), le 6 septembre 1941, célibataire et non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) (FRANCE), le 22 février 2025. A institué pour légataire universelle sa sœur, Madame Thérèse-Marie Josèphe Sabine Jeanne MORAEL, retraitée, demeurant à VOULX (77940) 24 rue des Percherons, née à LE MANS (72000) le 18 juillet 1942, célibataire et non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Aux termes d’un acte reçu par Maître Marie-Hélène GIROT, notaire à PARIS (75008), 3 rue Montalivet, n° CRPCEN 75075, le 7 avril 2025, il a été constaté que la légataire universelle répond aux conditions de la saisine.<br>La copie authentique de cet acte est adressée au tribunal Judiciaire de Paris en courrier recommandé avec accusé de réception en sus de la copie du procès-verbal du testament adressée audit Tribunal par le confrère détenteur du testament.&nbsp;<br>Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Marie-Hélène GIROT, notaire à PARIS (8e), dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition contenant le procès-verbal d’ouverture du testament avec la copie de ce testament ainsi que l’acte de contrôle de la saisine de la légataire universelle.</p>

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