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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Daniel Robert Marcel MURAILLE

<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Thibault ESCARGUEIL, Notaire à PARIS (75015), 164, rue de Javel, le 4 avril 2025,</p><p style="text-align:justify;">Monsieur Daniel Robert Marcel MURAILLE, cadre bancaire en retraite, et Madame Maria José SILVERIO CALVO, comptable, demeurant ensemble à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), 105 rue de Bellevue.<br>Monsieur est né à ARPAJON (91290), le 7 octobre 1954,<br>Madame est née à NARON (ESPAGNE), le 2 décembre 1958.<br>Mariés à la mairie de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700) le 17 juin 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p style="text-align:justify;">Ont adopté pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de droit français, avec clause d’attribution intégrale en toute propriété des biens communs au survivant.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois des présentes, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par acte d’huissier de justice, à Maître Thibault ESCARGUEIL, Notaire à PARIS (75015), 164 rue de Javel. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p><p style="text-align:justify;">&nbsp;</p>

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