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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bertrand PETIT NIVARD

<p>Il résulte d’un acte reçu par Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS, le 2 avril 2025, notamment ce qui suit :</p><p>Monsieur Bertrand Marcel Marie Michel PETIT NIVARD, retraité, et Madame Marie-Sylvie Monique GRAWITZ, sans profession, demeurant ensemble à PARIS (75016) 39 rue Copernic.<br>Monsieur est né à PARIS (75017), le 1er mars 1957,<br>Madame est née à PARIS (75015), &nbsp;le 12 août 1957.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75007) le 25 juin 1981 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude JAQUET, notaire à PARIS, le 1er juin 1981. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>&nbsp;&nbsp;<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.</p><p>Ont adopté, pour l'avenir, le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir, &nbsp;comportant une clause de préciput sur certains biens dépendant de la communauté et en cas de dissolution par décès, un partage de la communauté pour moitié en pleine propriété au conjoint survivant et pour l’autre moitié, à la succession du prédécédé.&nbsp;<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent.<br>&nbsp;</p>

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