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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Louise Juliette DOMALAIN

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 12 juin 2001,<br>Madame Louise Juliette DOMALAIN, en son vivant retraitée, demeurant à EPINAY-SUR-ORGE (91360) ESO – Résidence Bellevue, 45 rue du Parc.<br>Née à VILLEJUST (91140), le 25 octobre 1919.<br>Veuve de Monsieur Léopold SAUTOT et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à EPINAY-SUR-ORGE (91360) (FRANCE), le 1er mai 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sohad GAUTIER, Notaire en l’Office de LONGJUMEAU (91160), 10 Place de Bretten, dont est titulaire la Société A Responsabilité Limitée dénommée « HEUEL NOTAIRES », le 7 février 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sohad GAUTIER, Notaire à LONGJUMEAU (91) 10 Place de Bretten, référence CRPCEN : 91014, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire d’EVRY (91) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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