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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Daniel Christian REGIMBAL
<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu<span style="color:black;"> le 7/04/2025, par Maître BIENNE THORAVAL Séverine, notaire à COLOMBES (92700), 22 avenue Henri Barbusse, n° CRPCEN 92006,</span></p><p style="text-align:justify;">Monsieur Daniel Christian REGIMBAL et Madame Arlette Maryse CHASSANG, demeurant ensemble à COLOMBES (92700) 47 rue Denis Papin.</p><p style="text-align:justify;">Mariés à la mairie de PAULHAC (15430) le 9 août 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p style="text-align:justify;">Ont déclaré aménager leur régime matrimonial par une mise en communauté de biens propres apportés par Monsieur Daniel REGIMBAL et une clause de préciput en faveur du survivant des époux. </p><p style="text-align:justify;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître BIENNE THORAVAL, notaire susnommée. </p><p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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