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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
François Eugène GEFFROY
<p>Suivant acte reçu par Maître Marie HANIQUE , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Sylvain PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, Emmanuelle BASCOULARD et Marie HANIQUE notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch » , CRPCEN 78028 , le 15 avril 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE entre :</p><p>Monsieur François Eugène GEFFROY, retraité, et Madame Santuccia Iole FONTANA, retraitée, demeurant ensemble à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) 6 Bis rue Thiers.<br>Monsieur est né à LANMEUR (29620) le 7 octobre 1935,<br>Madame est née à MILAN (ITALIE) le 29 juillet 1941.<br>Mariés initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître LE LAY, Notaire à LANMEUR, le 16 juillet 1963, préalable à leur union célébrée à la mairie de PARIS (75014) le 27 juillet 1963 ; ledit régime de communauté de biens réduite aux acquêts, ayant été aménagé, aux termes de leur changement de régime matrimonial reçu par Maître LELONG, Notaire à COLOMBES, le 16 juin 1999, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de grande instance de VERSAILLES, le 2 novembre 1999.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p> </p>
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