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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christophe Louis Marie HENAULT
<p>Par acte authentique reçu le 17/04/2025, par Maître Bertrand LEVESQUE, notaire à PARIS (75016) 5, rue d’Auteuil, n° CRPCEN (75052) Monsieur Christophe Louis Marie HENAULT, et Madame Sylvie Camille Marie LEVESQUE, épouse HENAULT, demeurant ensemble 37, Grande Rue 78910 ORGERUS, mariés par devant l’officier d’état civil de COMMENY (95450) le 16/11/1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître LEMOGNE, notaire à PARIS (75011) le 18 octobre 1991, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Bertrand LEVESQUE susnommé.<br>Possibilité de faire opposition : En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p><p> </p>
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