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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Nelson DA CRUZ

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 09/07/2015, Mr Nelson DA CRUZ, en son vivant &nbsp;cadre, demeurant à MONTFERMEIL (93370) 140 chemin du Clos Roger, né à POISSY (78300), le 24/02/1975, célibataire, non pacsé, de nationalité française, décédé à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 25 janvier 2025, a consenti un legs universel.<br>Ce testament a été déposé suivant acte reçu par Me Frédéric LEITE notaire au sein de la SCP Denis et Sophie-Emmanuelle BILLAUDEL, notaires associés, à MONTFERMEIL (93370), 1 rue du Gl Leclerc, le 28/02/2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’ex. de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé, ref CRPCEN : 93023, dans le mois suivant la réception par le greffe du TJ de BOBIGNY de l’expédition du PV d’ouverture du test et copie de ce test. Si opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.&nbsp;</p>

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