Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
François Valery Henri Jean-Luc MARTELLIÈRE
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br>Par testament olographe en date à PARIS du 25 avril 2006,<br>Monsieur François Valery Henri Jean-Luc MARTELLIÈRE, en son vivant sans profession, demeurant à PARIS (75004) 66 quai de l'Hôtel de Ville,<br>Né à SURESNES (92150), le 6 mai 1959,<br>Célibataire,<br>Non lié par un pacte civil de solidarité,<br>De nationalité française,<br>Résident au sens de la réglementation fiscale,<br>A institué des légataires universels<br>Après son décès survenu à PARIS (75014) (FRANCE), où il demeurait momentanément, le 19 décembre 2024.<br>L’acte de notoriété constatant l’absence d’héritier réservataire a été reçu par Maître Sophie GUERINTOURNIER, notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée « NÉNERT NOTAIRES » dont le siège est à PARIS (75008), 38 avenue Hoche, le 25 mars 2025, suivi d’un acte complémentaire en date du 27 mars 2025.<br>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Marine LECHUGA, notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Jean-Luc RICHARD, Barbara THOMAS-DAVID, Anne TETAUD et Alexandra BOUE » titulaire d’un office notarial à PARIS (75014), 94 boulevard du Montparnasse, suivant procès-verbal reçu le 7 avril 2025 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.<br>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : SAS NENERT NOTAIRES, notaire à PARIS (75008), 38 avenue Hoche, référence CRPCEN : 75064, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.