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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
François-Marie Benoît Vincent CHAVANCE
<p>CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Laurent CATROU Notaire à HOUILLES (78800), le 24 avril 2025.<br>Monsieur François-Marie Benoît Vincent CHAVANCE, commerçant, et Madame Pauline Joe Marie Louise LAVAL, enseignante, demeurant ensemble à CHATOU (78400) 27 avenue de Brimont.<br>Monsieur est né à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 17 mars 1987,<br>Madame est née à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 23 septembre 1986.<br>Mariés à la mairie de PARIS 5ÈME ARRONDISSEMENT (75005) le 27 juin 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d’adopter le régime de la séparation de biens pure et simple définie par les articles 1536 et suivants du Code Civil</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Laurent CATROU, Notaire à HOUILLES (78800), 13 avenue du maréchal Foch.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.<br> </p>
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