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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Mohamed-Amine BELHADAD

<p>"Monsieur Mohamed-Amine BELHADAD, sans profession, né à CLICHY (92589), le 09 novembre 1990 et Madame Arzika CHACHOUA, chargée de la relation client à la SNCF, née à BEAUCHAMP (95250), le 05 décembre 1990, demeurant ensemble à ERMONT (95120), 11 square Jules César, mariés à la Mairie de BONDY (93140), le 28 avril 2018, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation de biens.<br>L'acte a été reçu par Me Pauline STAMAN, notaire à ROSNY SOUS BOIS, le 28 avril 2025.<br>Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Pauline STAMAN, notaire à ROSNY SOUS BOIS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent<br>Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Pauline STAMAN"<br>&nbsp;</p>

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