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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Daniel Guy VIOTTO
<p>Suivant acte reçu par Maître Gulay DEMIRTAS Notaire à HOUILLES (78800), le 29 avril 2025.<br>Monsieur Daniel Guy VIOTTO, retraité, et Madame Nicole Christine AMROUCHE, retraitée, demeurant ensemble à CARRIERES SUR SEINE (78420) 11 allée La Vallière.<br>Monsieur est né à CORBEIL-ESSONNES (91100) le 27 juillet 1956,<br>Madame est née à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 18 décembre 1959.<br>Monsieur divorcé en premières noces de Madame Irene MARTINEZ suivant jugement du tribunal de grande instance de VERSAILLES (78000) le 8 mars 1989.<br>Mariés à la mairie de CARRIERES-SUR-SEINE (78420) le 3 août 2005 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe SIMON, notaire à HOUILLES (78800), le 21 juin 2005.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté universelle définie par les articles 1526 et suivants du Code Civil.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Gulay DEMIRTAS, Notaire à HOUILLES (78800), 13 avenue du maréchal Foch.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.</p>
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