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<p>INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Muriel FIMA-GUEDJ, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires, Associés d’une SCP titulaire d’un Office Notarial » à MONTREUIL (93100) 1 Avenue Walwein, CRPCEN 93001, le 24 mars 2025, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial,</p><p>ENTRE:<br>Monsieur Jean-Pierre Louis René BRUNEAU, retraité, et Madame Marie-Thérèse DELBOULBES, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 13ème 64, rue de Domrémy.</p><p>Monsieur est né à FECAMP (76400) le 5 janvier 1943,<br>Madame est née à SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82210) le 21 septembre 1942.<br>Mariés à la mairie de PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 21 septembre 1979 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Isabelle BLANCHARD, notaire à MONTREUIL le 28 février 2013, devenu définitif par suite de non opposition.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>