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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Monique Marie Emilienne CHEVANCE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 15 novembre 2023, <br>Madame Monique Marie Emilienne CHEVANCE, en son vivant retraitée, divorcée de Monsieur Alain Jean CUPILLARD, demeurant à MONTREUIL (93100) 88 rue de Rosny.<br>Née à BOURBRIAC (22390), le 13 décembre 1944.<br>Décédée à MONTREUIL (93100) (FRANCE) , le 12 février 2025.</p><p><br>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Muriel FIMA-GUEDJ, Notaire de la Société Civile Professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires, Associés d’une SCP titulaire d’un Office Notarial » à MONTREUIL, 1, Avenue Walwein , le 29 avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Muriel FIMA-GUEDJ, notaire à MONTREUIL (93100) 1 Avenue Walwein, référence CRPCEN : 93001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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