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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
François LANIESSE
<p style="text-align:center;">AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p style="text-align:justify;"><br>Suivant acte reçu par Maître Camille de BOYSSON-GEFFRAY, Notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES titulaire d’un Office Notarial » à PARIS (8ème) 11 bis rue d’Aguesseau, CRPCEN 75033, le 29 avril 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.</p><p style="text-align:justify;">ENTRE :<br>Monsieur François LANIESSE, retraité, et Madame Marie-Christine Véronique HAUSTRATE, Retraitée, demeurant ensemble à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 2 rue Lefebvre.<br>Monsieur est né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 6 décembre 1953,<br>Madame est née à CLERMONT (60600) le 25 juin 1956.<br>Mariés à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 23 octobre 1999 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p><br>Le notaire.<br> </p>
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