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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
XXX XXXX
<p>INSERTION – CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL<br/>Suivant acte reçu par Maître Marie HANIQUE , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Sylvain PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, Emmanuelle BASCOULARD et Marie HANIQUE notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch » , CRPCEN 78028 , le 29 avril 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’une clause de PRECIPUT EN FAVEUR DU SURVIVANT DES EPOUX.</p><p>ENTRE:<br/>Monsieur XXXX, Ingénieur retraité , et Madame XXXX, retraitée, demeurant ensemble à XXXXX.<br/>Monsieur est né à XXXXX,<br/>Madame est née à XXXXX.<br/>Mariés à la mairie de LE KREMLIN-BICETRE (94270) le 25 octobre 1990 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion<br/>Le notaire.</p><p> </p>
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