Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Patrice PICHET

<p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent LEMETTI, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université, le 23/04/2025,</p><p>M. Patrice PICHET, Président de société, et Mme Diane Marie MAILLARD de la MORANDAIS, demeurant à PARIS (75008) 19 rue de Penthièvre.<br>Nés, savoir :<br>Monsieur à BORDEAUX (33000) le 9/11/1959.<br>Madame à TOURS (37000) le 9/05/1965.<br>Mariés à la mairie de LE BOUSCAT (33110) le 14/09/1991, initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Vincent PRELY, notaire à ARCACHON (33120), le 6/08/1991.<br>Actuellement soumis au régime de la séparation de biens avec société d’acquêts aux termes de l’acte contenant aménagement de régime matrimonial reçu par Maître Rémi CANALES, notaire à PARIS (75007), le 30/09/2019, devenu définitif en l’absence d’opposition, ainsi constaté aux termes d’un acte de dépôt de pièces dressé par Maître Rémi CANALES, notaire susnommé, le 31/12/2019.<br>Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification conventionnelle ou judiciaire depuis.</p><p>Les époux ont décidé d'aménager leur régime matrimonial en y apportant les modifications suivantes :<br>- Suppression de la clause relative à l’attribution intégrale de la société d’acquêts au survivant ;<br>- Préciput en faveur du survivant ;<br>- Apport de la totalité en pleine propriété d’un bien immobilier sis à MERIGNAC (33700) 49 rue de Lyon à la société d’acquêts ;<br><br>Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Laurent LEMETTI, Notaire susnommé.<br>Pour avis, le Notaire.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.