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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean Marie Paul Lucien GÉRARD

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 2 juillet 2020,</p><p>Monsieur Jean Marie Paul Lucien GÉRARD, en son vivant Retraité, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 8 avenue du Président Roosevelt.<br>Né à LE CLERJUS (88240), le 31 mai 1930.<br>Veuf de Madame Claude Gabrielle Marie Suzanne CAPPELAERE et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à LEGE-CAP-FERRET (33950) (FRANCE), le 10 décembre 2024.</p><p>a consenti un legs universel,</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe OLIVIER, Notaire Associé, membre de la Société à Responsabilité Limitée dénommée «FONTENAY NOTAIRES», SARL titulaire d’un Office Notarial à la résidence de FONTENAY SOUS BOIS (Val de Marne), 22 Rue du Commandant Jean Duhail - CRPCEN 94007, le 5 mai 2025, duquel il résulte que la légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe OLIVIER, Notaire titulaire &nbsp;de l'Office Notarial sis à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 22, rue du Commandant Jean Duhail - référence CRPCEN : 94007, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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