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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Adem OZTURK

<p>Par acte authentique reçu le 06/05/2025, par Maître Gersende FERNANDEZ, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée « ATFD Paris Notaires », titulaire d’un Office Notarial à BONDY (93140), 114 avenue Carnot, identifié sous le n° CRPCEN 93010, Monsieur Adem OZTURK, auto entrepreneur chauffeur-livreur, et Madame Kamuran OTURAK, assistante administrative, épouse OZTURK, demeurant ensemble à LIVRY-GARGAN (93190) 23, boulevard Jean Moulin, mariés à la mairie de LIVRY-GARGAN (93190) le 19 août 2011 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Gersende FERNANDEZ susnommé.<br>Possibilité de faire opposition : En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p>

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