Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Claude CARCALY
<p style="text-align:center;"> AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 10 novembre 2022,</p><p>Monsieur Claude CARCALY, en son vivant retraité, demeurant à ANTONY (92160) 139 rue des Rabats.<br>Né à JARNAC (16200), le 18 août 1947.</p><p>a consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nathalie CHAUVET, Notaire à PARIS, le 12 mai 2025.<br>Aux termes d’un acte de notoriété reçu par Maître CHAUVET, Notaire à PARIS, le 12 mai 2025, il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.</p><p>L’opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie CHAUVET, Notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) dénommée « LACOURTE et Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75116), 54 Avenue Victor Hugo, référence CRPCEN : 75194, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie de ce testament ainsi que de l’acte de notoriété.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.