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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Michel François CAPITAINE
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p><br>Suivant acte reçu par Maître Catherine GUEGAN, Notaire titulaire de l’Office Notarial à MONTESSON (Yvelines), 54 avenue Paul Doumer, CRPCEN 78156, le 7 mai 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté universelle en insérant une clause de faculté de préciput de biens communs au profit du survivant d’eux, entre : Monsieur Michel François CAPITAINE, menuisier, né à CHATOU (78400) le 16 mars 1963 et Madame Catherine Renée Danielle BERNARD, retraitée, née à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 21 août 1963, demeurant ensemble à HOUILLES (78800) 2 A rue du Président Wilson, mariés à la mairie de CHATOU (78400) le 1er juillet 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>
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