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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Pierre IRISSOU
<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Aude PRONNIER-COMY, Notaire Associé de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée « Les Notaires du 155 Leclerc », titulaire d’un Office Notarial à MAISONS-ALFORT, 155-157 Avenue du Général Leclerc, CRPCEN 94022, le 30 avril 2025, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec ajout d’une société d’acquêts :</p><p style="text-align:justify;">PAR :</p><p style="text-align:justify;">Monsieur Jean-Pierre Serge Christian IRISSOU, retraité, et Madame Rosine Josiane BALLOUL, retraitée, demeurant ensemble à MAISONS ALFORT (94700) 85 rue de Joinville .</p><p style="text-align:justify;">Monsieur est né à SAINT-MAURICE (94410) le 30 août 1948,</p><p style="text-align:justify;">Madame est née à COUTANCES (50200) le 4 octobre 1948.</p><p style="text-align:justify;">Mariés à la mairie de CHATEAU-LANDON (77570) le 5 juin 2004 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe MAERTEN, notaire à MAISONS ALFORT, le 22 avril 2004.</p><p style="text-align:justify;">Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p style="text-align:justify;">Monsieur est de nationalité française.</p><p style="text-align:justify;">Madame est de nationalité française.</p><p style="text-align:justify;">Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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