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<p><em>Par acte authentique reçu le 30/06/2023, par Maître Bernard CARVAIS, notaire à PARIS (17ème), 5, rue de Logelbach, Monsieur Guy François Gilbert BARON, retraité, et Madame Roseline Marie Ange BARON, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75116) 48 avenue Paul Doumer, mariés initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître BES, notaire à LA COUCOURDE (Drôme) le 17 juillet 1961, préalable à leur union célébrée à la mairie de MONTELIMAR (26200) le 17 juillet 1961. Lequel contrat de mariage a fait l’objet d’un modificatif concernant certaines clauses, sans changement du régime matrimonial ci-dessus, suivant acte reçu par Maître Bernard CARVAIS, notaire à PARIS (75017), le <br>1er décembre 1995, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS,le 20 septembre 1996.</em></p> <p><em> Ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d'attribution intégrale de la communauté en faveur du survivant des époux.</em></p> <p><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Bernard CARVAIS, notaire susnommé.</em></p> <p><em>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</em></p> <p> </p> <p> </p> <p> </p>