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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Francis DUPORT
<p style="text-align:justify;">Avis apport à aménagement régime matrimonial :<br>Aux termes d'un acte authentique reçu par Maître Anne-Sophie GOUX, notaire à MANTES LA JOLIE, le 23 avril 2025,<br>Monsieur Francis Paul DUPORT, dirigeant PME, et Madame Laurence Anne Jacqueline LARBOUILLAT, directrice administrative, son épouse, demeurant ensemble à VERSAILLES (78000) 11, rue Saint Honoré.<br>Monsieur est né à MANTES LA JOLIE (78200) le 25 avril 1964. Madame est née à ANGERS (49000) le 5 mai 1967.<br>Mariés à la mairie de ARNOUVILLE-LES-MANTES (78790) le 6 novembre 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître LE CLAIR, notaire à SEPTEUIL (78790), le 19 octobre 1993.<br>Ce régime matrimonial a fait l'objet d'un aménagement de régime matrimonial par l'adjonction d'une société d'acquêts, aux termes d'un acte reçu par Maître Anne-Sophie GOUX, notaire à MANTES LA JOLIE (Yvelines), en date du 9 avril 2021, devenu définitif.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p style="text-align:justify;">Ont procédé à un apport à leur aménagement de leur régime matrimonial de séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts.<br>En application de l'article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions à de l'apport à l'aménagement du régime matrimonial de Monsieur et Madame DUPORT, seront faites en l'Etude de Maître Anne-Sophie GOUX, notaire à MANTES LA JOLIE (78200), dans les trois mois de la présente publication. <br> </p>
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