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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Baptiste Philippe SYLVESTRE-LAVARINAZ
<p>INSERTION –AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Carine BALAYÉ , Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée « LÉPANY et Associés » titulaire d’un Office Notarial à NANTERRE (Hauts-de-Seine), 3 rue Jules Gautier, CRPCEN 92008, le 14 mai 2025, <br>a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.<br>ENTRE :<br>Monsieur Jean-Baptiste Philippe SYLVESTRE-LAVARINAZ, ingénieur, et Madame Florence Martine GUILLAUD, Cadre territorial, demeurant ensemble à NANTERRE (92000) 9 rue Sadi Carnot.<br>Monsieur est né à ANNECY (74000) le 22 avril 1965,<br>Madame est née à BOURGOIN-JALLIEU (38300) le 29 avril 1967.<br>Mariés à la mairie de NANTERRE (92000) le 8 juillet 2006 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>BIEN APPORTÉ<br>APPORT DE BIEN PROPRE<br>Monsieur Jean-Baptiste Philippe SYLVESTRE-LAVARINAZ déclare apporter :<br>Le bien dont la désignation suit :<br>Désignation<br>A LES VILLARDS-SUR-THONES (HAUTE-SAVOIE) 74230, 187 Route du Borgeal,<br>Une maison à usage d'habitation comprenant :<br>- au sous-sol semi-enterré : une cave et un garage, <br>- au rez-de-chaussée : cuisine donnant sur un balcon, dégagement, salon, wc et salle de bains.<br>- à l'étage : dégagement, trois chambres, <br>- dans les combles : grenier.<br>Avec le sol sur lequel elle repose et terrain attenant.<br>Figurant ainsi au cadastre :<br>Section N° Lieudit Surface<br>A 2619 187 route du Borgeal 00 ha 02 a 18 ca<br>Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.<br>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront <br>reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion</p>
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