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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bernard André LECOMTE

<p>AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Alexis LERAY, Notaire à PARIS (75017) 6 rue Biot, le 12 mai 2025.</p><p>Monsieur Bernard André LECOMTE, retraité, et Madame Suzanne Jeannine Germaine RINAUDO, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) 97 rue Manin.<br>Monsieur est né à EZANVILLE (95460) le 27 mai 1943,<br>Madame est née à CAGNES-SUR-MER (06800) le 9 décembre 1945.<br>Mariés à la mairie de PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) le 29 septembre 1964 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont convenu de changer leur régime matrimonial et d’opter pour le régime de la communauté universelle, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Pour la validité des oppositions, domicile est élu en l'Etude de Maître Pierre-Alexis LERAY, 6 rue Biot à PARIS (17e) dans les trois mois de la présente publication.</p><p>&nbsp;</p>

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